Copie d'acte

 

Copie d’acte d’état civil


Copie intégrale d'acte de naissance : Par correspondance, joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à ses noms et adresse. Indiquer les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents.

Copie de l'acte de mariage : Par correspondance, joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse. Indiquez les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents.

Copie d'acte de décès : Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse du lieu d'envoi de la copie. Indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès.

Livret de famille : Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil
lors de la célébration du mariage, lors de la naissance du premier enfant, à l'adoptant, lors d'adoption d'un enfant par une personne seule.

Délivrance d'un autre livret : Un deuxième livret de famille peut être délivré : en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille; changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret; en cas de divorce ou de séparation.

Certificat d'hérédité : Le certificat est délivré auprès d'un notaire.