Naissance

 

Naissance

 

La naissance doit être déclarée à la Mairie du lieu où l'évènement s'est produit. La déclaration incombe au père, aux médecins, sages- femmes ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement, un membre de la famille ou une personne majeure.

Documents nécessaires :

  • Le certificat d'accouchement
  • Le livret de famille lorsque celui-ci existe
  • Une copie de la reconnaissance anticipée (reconnaissance pré-natale), si l'enfant a fait l'objet d'une reconnaissance antérieure à la naissance (peut être faite auprès de tout officier d'état civil sur simple présentation d'une preuve de l'identité).

Quand :


La déclaration doit être faite dans les trois jours qui suivent l'accouchement, jour de la naissance non compris.
Si l’enfant naît un mercredi, jeudi ou vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. D’autre part, si le dernier jour possible de déclaration est un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier d'état-civil ne pourra l'inscrire sur les registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de l'Arrondissement dans lequel l'enfant est né. La transcription du jugement sur les registres tiendra lieu de l'acte omis.