Réglementation

 

Brûlage et élimination des déchets verts :

Le brûlage des déchets verts des particuliers à l'air libre est interdit à toute époque de l'année. Est un déchet vert tout bois provenant de débroussaillages, taille de haies, arbres, arbustes et fleurs, résidus de tonte de pelouses.

Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers et leur brûlage à l'air libre, que ce soit sous forme de tas ou en incinérateur individuel, est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental.

Cette interdiction est valablement faite pour des raisons de sécurité et de respect du voisinage.

 


Nuisances sonores :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Du lundi au vendredi :                    de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • Les samedis :                                 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés :     de 10h00 à 12h00 uniquement

Réglement en vigueur concernant le bruit de voisinage : ici